Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur www.mpshirts.com entre M&H IMPORT-EXPORT et tout consommateur passant commande sur le site.

1. Identité du vendeur

M&H IMPORT-EXPORT, SAS au capital de 1 000 €, siège social : 6 rue Simone de Beauvoir, 94140 Alfortville, France. SIREN : 987 741 865 — SIRET : 987 741 865 00016 — TVA intracommunautaire : FR58 987 741 865 — courriel : MetH.import.export@hotmail.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur liées aux écrans ou aux séries de fabrication peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis confirme sa commande et son paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles antifraude usuels.

Une demande de modification ou d’annulation peut être adressée dans les deux heures suivant la commande. M&H IMPORT-EXPORT fera son possible pour la traiter, sans garantie si la préparation a déjà commencé. Cette faculté ne limite pas le droit légal de rétractation.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande par l’un des moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement affichés sur le site. M&H IMPORT-EXPORT ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

6. Préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif maximal de 48 heures ouvrées. Après préparation, la livraison en France métropolitaine intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Ces délais sont indicatifs, sauf engagement exprès différent affiché lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas de retard important, il bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité d’enjoindre au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf transporteur choisi par lui indépendamment des options proposées.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à MetH.import.export@hotmail.com.

Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les articles soldés, remisés ou en promotion bénéficient du même droit légal de rétractation. Les exceptions légales, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, les sommes payées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la loi le permet.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à MetH.import.export@hotmail.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par M&H IMPORT-EXPORT. Ses coordonnées seront publiées sur le site dès la prise d’effet de la convention d’adhésion.

Le consommateur peut également consulter le site officiel de règlement des litiges indiqué par les autorités compétentes lorsqu’un tel service est disponible.

11. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et aux comptes clients sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Version mise à jour le 12 septembre 2026.